Conditions générale

Art.1 – Dispositions Generales

Toutes les commandes passées à JARTAZI relèvent des conditions ci-dessous. Par conséquent, le fait de passer une commande implique que le client accepte les présentes conditions générales, totalement et sans réserve.

Art. 2 – Livraisons

Toutes les commandes de produits sans impression, transmises avant 12h et disponibles en stock à l’entrepôt de JARTAZI en Belgique, peuvent être livrées dans les 5 jours ouvrables. Ce principe s’applique aux livraisons au BENELUX et en Allemagne. Tous les tarifs de nos produits s’entendent hors frais de livraison. Les commandes à partir d'une valeur de 300 € hors TVA sont livrées franco de port (au BENELUX et en Allemagne). Les commandes d'un montant inférieur à 300 € sont soumises aux tarifs suivants pour le transport :

  • Belgique : 7,5 € par colis
  • Luxembourg : 9 € par colis
  • NL : 9 € par colis
  • Allemagne : 9 € par colis
  • Pour tous les autres pays, toujours sur demande

Par 1 colis, nous entendons : un colis jusqu’à 30 kg au maximum et avec des dimensions maximales de 60x40x40. A réception de vos marchandises, JARTAZI vous recommande de les vérifier immédiatement sur la base de notre bon de livraison joint. Les irrégularités éventuelles (dimensions, coloris, modèles, quantités...) doivent être signalées dans les 8 jours suivant la date de livraison. Si nous devons livrer à des tiers, c’est à l’acheteur d’attirer l’attention de ceux-ci sur le contrôle des marchandises dans ce délai. A l'échéance de ces huit jours, JARTAZI ne peut plus accepter de réclamation. Les productions sur mesure sont livrées par JARTAZI sous réserve d’une tolérance admissible de +/- 5% par rapport aux quantités. JARTAZI ne donne les délais de livraison qu’à titre indicatif, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de production. Le dépassement de ces délais de livraison ne donne aucunement droit à des dommages et intérêts, au blocage ou à l’annulation de commandes en cours.

Art. 3 – Conditions de paiement

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Jartazi Sportswear B.V. tant qu’elles n’ont pas été payées, y compris en cas de livraison à des tiers. En l’absence de contestation par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de facturation, nos factures et nos conditions de vente sont considérées comme ayant été acceptées.
Les factures de tous les produits en stock de Jartazi doivent être réglées au plus tard 30 jours après la date de facturation. Les factures de productions ‘sur mesure’ comme des tenues de compétition sublimées, des chaussettes personnalisées, bref, toutes les marchandises qui ne proviennent pas des stocks de Jartazi doivent être réglées avec une facture d’acompte de 30% et les 70% restants au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10% sera dû de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date de facturation ainsi qu'une majoration forfaitaire de 10% pour couvrir les frais d'administration. En cas de non-paiement de l’une des factures à la date de l'échéance, toutes les factures ouvertes et non échues deviennent immédiatement exigibles.

Art. 4 – Heures d'ouverture

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h à 17h.

Art. 5 – Prix de vent

Sauf accords contraires écrits, tous les prix des produits sont exprimés en EUROS. Les prix de vente correspondent aux prix de la dernière liste remise par JARTAZI au client ou aux prix repris dans l’offre de prix remise au client. Les prix demeurent en vigueur jusqu’à la parution de nouveaux tarifs et ils peuvent être modifiés dans le courant de l’année. En cas de modification des tarifs, JARTAZI s’engage à informer le client avant d’appliquer cette modification. Si la modification des tarifs est due à la hausse des prix des matières premières ou du cours du change, les nouveaux tarifs peuvent être instaurés immédiatement et communiqués au client.

Art 6 – Echantillons et tailles de reference

Les échantillons et les tailles de référence sont facturés puis crédités à leur retour complet (dans l’emballage d'origine) et en temps utile.

Art. 7 – Commandes

Toute commande sera traitée individuellement, i.e. : 1 commande = 1 envoi. Tout ajout à une commande déjà transmise sera considéré comme une nouvelle commande et donc comme un nouvel envoi, avec éventuellement des frais de transport. Toutes les marchandises demeurent la propriété de Jartazi tant qu’elles n’ont pas été payées.
Les livraisons différées (backorders) sont conservées pendant 3 mois (sans avis contraire du client) et expédiées sans frais de transport (BENELUX). Les livraisons différées ne comptent pas comme une nouvelle commande. Les délais de livraison de ces livraisons différées sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. JARTAZI ne peut en aucun cas être tenue responsable de problèmes de stock éventuels.

Art. 8 – Modification de commandes

Après acceptation de JARTAZI, les commandes d’origine ne peuvent pas être modifiées, sauf en cas d’accord explicite et écrit de l’entreprise. En aucun cas les quantités des différentes commandes ne peuvent être cumulées pour faire valoir un tarif préférentiel.

Art. 9 – Annulation de commandes

Après l'acceptation de la commande par JARTAZI, aucune annulation demandée par l'acheteur ne sera acceptée. Si d'application, JARTAZI a le droit d'exiger l'exécution de la commande concernée ainsi que le paiement de son prix par toutes les voies de recours possibles et notamment par un jugement en référé.

Art. 10 – Retours

Les réclamations éventuelles concernant des livraisons doivent être signalées à notre service des retours par e-mail à returns@jartazi.com dans les 5 jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être présentées exclusivement au moyen du formulaire de retour dûment complété. Les retours liés à une réclamation qui n’ont pas été approuvés par Jartazi, sur la base d’un formulaire de retour envoyé préalablement à Jartazi, ne sont pas autorisés. Si un client renvoie des marchandises malgré cette disposition ou renvoie des marchandises sans justification, celles-ci seront tenues à la disposition du client, pour son compte et à ses risques, pour autant qu’elles n’aient pas été refusées par Jartazi, sans qu’il puisse en découler la moindre reconnaissance de pertinence de la demande de garantie éventuelle. Les frais de retours injustifiés sont à la charge du client. 

Les retours approuvés par Jartazi seront enlevés par notre service d’enlèvement. Si le client n’utilise pas notre service d’enlèvement, les marchandises doivent nous être retournées, affranchies, dans les 5 jours suivant l’approbation du retour. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine, accompagnées d’un formulaire de retour approuvé au préalable par Jartazi et elles ne doivent pas porter d'étiquettes etc. du client. Si ces conditions ne sont pas respectées, Jartazi renverra les marchandises sans affranchissement. Si des réclamations peuvent être imputées à Jartazi BV, les frais de port éventuellement encourus pour le retour seront remboursés. Si la cause des réclamations peut être imputée au client, les frais de retour sont à la charge de ce dernier. Si un client utilise notre service d’enlèvement alors qu’il est à l’origine de la cause du retour, nous lui facturerons 7,50 € par colis à titre de frais. Tout droit du client d’en appeler à des défauts concernant les marchandises à la livraison arrive à échéance 1 mois après la livraison, à moins que le client puisse prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison mais n’a été découvert que plus d’1 mois après la livraison.


LES ARTICLES SUIVANTS NE SONT NI REPRIS, NI ECHANGES :
• Echantillons, sous-vêtements, produits portés (sales) ou endommagés.
• Produits ne se trouvant pas dans l’emballage d'origine.
• Produits sur mesure, imprimés ou brodés.
• Produits vendus dans le cadre d’une action et/ou de soldes

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, nous n’acceptons aucun retour et ceux-ci sont renvoyés immédiatement, à la charge du client.

Art. 11 - Qualite

Dans un souci d’amélioration de la qualité, Jartazi se réserve le droit de modifier entre-temps les tissus utilisés, les matériaux de production, les spécifications techniques telles que mentionnées dans notre catalogue. Nous n’accepterons aucune plainte à ce propos.

Art. 12 - Force majeure

La force majeure concerne des événements extérieurs à la sphère d'influence des parties, influençant l’exécution des engagements, y compris mais sans y être limités, les conflits de travail internes ou les grèves chez les fournisseurs ou les entreprises de transport, les problèmes d’approvisionnement, les incendies, accidents, catastrophes naturelles, problèmes réglementaires ou administratifs, contrôles douaniers, litiges économiques de quelque nature qu'ils soient, dispositions légales ou réglementaires influençant la production et/ou la livraison des produits, refus, limites ou annulation de la couverture par l'assurance du crédit ainsi que tous les actes ou la négligence d'une personne ou d'unités sur lesquelles JARTAZI ne peut exercer aucun contrôle. Les délais de livraison peuvent être prolongés de la durée de la perturbation/l’empêchement.
JARTAZI ou l’acheteur peut annuler la commande si les événements ci-dessus impliquent un report de plus de trois mois des délais de livraison, sans que le client puisse en appeler à quelque indemnisation que ce soit. Cependant, JARTAZI a le droit de demander le remboursement des frais éventuels. Si le cas de force majeure se produit alors qu’une commande a déjà été partiellement exécutée et si ce cas de force majeure retarde le reste des livraisons, le client s’engage à conserver les marchandises déjà livrées et à régler le prix qui s’y rapporte. La mise à disposition des marchandises dépend du respect par l’acheteur de ses obligations, à savoir l’acquittement des acomptes ou des paiements préalables, la rédaction de lettres de crédit, la garantie, la couverture de l'acheteur par une assurance de crédit, etc.

Art. 13 – Exigibilite

Sauf en cas de report accepté au préalable par JARTAZI, le non-paiement d'une seule traite en cas de paiement échelonné explicite et accepté préalablement entraîne l'exigibilité immédiate de tous les montants restant dus, indépendamment du mode de paiement prévu ainsi que de la résiliation de la commande en cours d'exécution et de toutes les autres commandes, sans que l'entreprise soit contrainte de procéder à une mise en demeure préalable.

Art. 14 – Clause de reserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de JARTAZI jusqu'à l'acquittement complet du prix et des frais supplémentaires. En cas de transfert ou de nantissement du commerce de l'acheteur, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que les produits, qui demeurent la propriété de JARTAZI, ne fassent pas partie du transfert ou du nantissement et afin que le droit de propriété soit expressément reconnu. En cas de saisie ou de confiscation des marchandises au profit d'une tierce partie, de demande d'accord judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, celui-ci doit en informer JARTAZI immédiatement et prendre sans attendre toutes les mesures nécessaires pour faire reconnaître le droit de propriété de JARTAZI. L'acheteur peut vendre les marchandises dans le cadre de ses activités professionnelles normales. Les marchandises de précédentes livraisons doivent être vendues avant de vendre des produits identiques d'une livraison plus récente. En conséquence, en cas de défaut de paiement pour une ou plusieurs livraisons, les marchandises encore en stock chez l'acheteur correspondront proportionnellement à ces livraisons impayées. En cas de non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance ou en cas de détérioration de la solvabilité de l’acheteur, le droit à la vente devient caduc de plein droit. Si les marchandises qui font l'objet de la réserve de propriété ont été vendues par l'acheteur, en cas de non-paiement à l’une des dates d'échéance convenues, JARTAZI est automatiquement habilitée à exiger la recette des marchandises ainsi vendues afin d'acquitter le paiement en souffrance. Dans ce cas, si cela convient à JARTAZI, à la demande de ce dernier et jusqu’à l’acquittement total de son compte, l’acheteur transférera tous les revenus découlant de la vente des marchandises sous réserve de propriété à JARTAZI. Nonobstant la réserve de propriété de JARTAZI sur les marchandises livrées, tous les risques similaires sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les marchandises sont transférées à la société de transport. L'acheteur est tenu de veiller à être suffisamment assuré et il doit pouvoir en présenter la preuve à tout moment à JARTAZI. Toute commande implique l’acceptation de la présente clause de réserve de propriété.

Art. 15 – Garanties et precautions d'emploi

C'est à l'acheteur d'effectuer les tests relatifs aux défauts causés par l'inadéquation des matériaux ou des matières utilisés. Les produits livrés par JARTAZI ne sont pas garantis contre les défauts ou manques dus au non-respect des précautions d'emploi et notamment dus à l'absence de contrôle de la compatibilité des matériaux ou des matières utilisés. En cas de vices cachés, le délai de présentation d’objections est d'une semaine après l'observation du défaut en question. La garantie relative aux vices cachés couvre exclusivement les défauts qui rendent le produit totalement impropre à l'usage prévu. En cas d'objections justifiées, JARTAZI échangera les marchandises ou, si ce n'est pas possible, indemnisera l’acheteur d’un montant correspondant au prix d'achat des marchandises hors TVA sans que ce dernier puisse demander d’autres indemnisations, de quelque nature que ce soit. La demande d'indemnisation ne suspend pas l'exigibilité des montants pris en compte pour la commande à laquelle les plaintes se rapportent et JARTAZI a donc droit au paiement quelles que soient les circonstances. L’entreprise JARTAZI applique une étiquette ou une impression expressément convenue sur tous les produits de son assortiment, sauf accord explicite préalable avec l’acheteur et mention sur le bon de commande avec approbation de JARTAZI.

Art. 16 – Clause resolutoire

Dans tous les cas, en l’absence de paiement à la date d'échéance mentionnées et si le paiement n’est pas effectué dans un délai d’une semaine suite à la mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou par fax, JARTAZI a le droit de résilier l'achat. JARTAZI peut exiger la restitution immédiate des marchandises livrées et impayées, aux frais de l’acheteur, sans préjudice du droit de JARTAZI à une indemnisation. L'entreprise JARTAZI se réserve le droit de vendre à qui elle le souhaite les marchandises refusées ou impayées (même si elles portent la marque de l'acheteur). Les acomptes éventuellement versés par l'acheteur sont conservés par JARTAZI et utilisés pour couvrir les dommages subis par cette entreprise. Si cette mesure est choisie par JARTAZI, elle se rapporte non seulement à la commande en question mais également aux précédentes commandes impayées, qu'elles aient été livrées ou doivent encore l'être et que le délai de paiement soit échu ou non. En outre, lors de la reprise des marchandises, l'acheteur devra également s'acquitter d'un dédommagement pour perte de valeur fixé à 15% du prix des marchandises par mois où l'acheteur conserve les marchandises, de la livraison à la restitution. Si l’acheteur ne procède pas spontanément à cette restitution, il peut être contraint par simple jugement en référé au paiement d’une astreinte conventionnellement fixée à 15% du prix des marchandises par semaine de retard, avec un minimum de 100 euros par semaine de retard.

Art. 17 – Droit applicable et tribunal competent

Tout litige découlant du présent contrat doit être saisi par le Tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire du Noord-Brabant.
Le droit néerlandais s’applique.

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